Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Becs d’Autan – lesbecsdautan.com

1. Identité de l’entreprise

Les Becs d’Autan
Artisan fabricant de becs de saxophone
Siège social : 18 Rue des Bleuets 31250 REVEL, FRANCE
Email : contact@lesbecsdautan.com
SIRET : 894 414 853 00016

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (becs pour saxophones, accessoires, services de refacing et réparation) conclues via le site www.lesbecsdautan.com, auprès de clients particuliers et professionnels.

3. Produits

Chaque produit est décrit avec précision (matériau, finition, ouverture, compatibilité). Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
L’artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier puis valide la commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après paiement intégral.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Virement bancaire (sur demande)

Le paiement est sécurisé par nos prestataires.

7. Livraison

Zones desservies : France métropolitaine, Union Européenne et international.

Modes de livraison : Colissimo suivi, UPS ou DHL selon la destination.

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 5 à 10 jours pour l’international.

Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard, l’acheteur est invité à contacter Les Becs d’Autan pour suivi du colis.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les becs proposés sur le site étant fabriqués sur mesure (choix de l’ouverture, de la finition, etc.), ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

En revanche, si le produit livré présente un défaut de fabrication ou une non-conformité avec la commande, le client bénéficie bien entendu des garanties légales (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation).

9. Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

10. Responsabilité

Les Becs d’Autan ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en écrivant à contact@lesbecsdautan.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.

Panier
Retour en haut